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Recent reports

• prison of Rebeuss1 Jan 2022

  e devrait songer à prendre un arrêté pour annexer cette partie du Camp-pénal à la Maison d’Arrêt de Rebeuss (MAR). Ce fut le cas de la Maison d’Arrêt des Femmes (MAF) de Liberté VI, avant son érection en établissement pénitentiaire autonome par décret nº 98-980/PR du 04 décembre 1998. 7.2 Le Camp pénal de liberté VI ne dispose pas de cellule d’isolement. Or, selon l’article 103 du code de procédure pénale et de l’article 9 du décret nº 2001-362 du 04 mai 2001, ainsi que l’article 15 du règlement intérieur de l’établissement, l’isolement peut être respectivement une décision judiciaire ou une mesure administrative appliquée strictement pour des raisons de santé ou de sécurité. Par conséquent, le Directeur de l’Administration pénitentiaire devrait impérativement songer à la réalisation de locaux aménagés à cet effet. 7.3 Le placement à l’isolement est réglementé au même titre que les mesures de contrainte ou restrictives qui s’appliquent aux détenus. Par conséquent, en accord avec la Règle Mandela nº37, son application est soumise à l’autorisation préalable du Directeur, conformément à l’article 167 du décret nº 2001-362 du 04 mai 2001 et l’article 14 du Règlement Intérieur de l’établissement. Le Directeur de l’Administration pénitentiaire devrait prendre des notes de portée générale à l’intention du personnel pénitentiaire, pour rappeler les dispositions législatives et réglementaires relatives à leur mise en œuvre. 7.4 Le Directeur du Camp pénal de Liberté VI devrait [...]

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• Maison d'Arret et de Correction de Saint-Louis1 Jan 2019

  Josette Marceline Lopez Ndiaye, Observateur National, Chef de mission ; Younousse Kane, Observateur Délégué, Secrétaire général de l’ONLPL Yaye Fatou Gueye, Observateur Délégué, Chargée de Programme ; Abdou Gilbert Niassy, Observateur Délégué, Chargé de Communication ; Amadou Diallo, Observateur Délégué, Inspecteur d administration pénitentiaire à la retraite Adama Konaté, Assistante de l’Observateur National, et du projet d’appui de l’Union Européenne à l’ONLPL. Accueillis par le Directeur Adjoint de la Maison d’Arrêt, l’Observateur National et son équipe ont été par la suite introduits dans le bureau du Directeur ou s’est tenue une réunion préliminaire. 2.1 L’infrastructure La Maison d’Arrêt et de Correction (MAC) de Saint-Louis se trouve dans le chef lieu de la région du même nom, et est située dans sa partie nord. Construite en 1963, la prison est implantée sur un site de trois mille six cent trente sept (3637) mètres carrés et comprend trois parties : le jardin potager ; le bloc administratif englobant les bureaux, la cour des métiers et les magasins de denrées alimentaires et de produits d’entretien ; le bloc de détention subdivisée en trois quartiers : -le quartier des hommes avec un secteur pour les détenus condamnés, répartis dans les chambres 04, 05 et 06; un secteur pour les détenus provisoires répartis, dans les chambres 07, 08 et 09; et deux cours spéciales dont l’une abrite la chambre des détenus vulnérables (cour 2) et l’autre la chambre des détenus [...]

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